Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Rénovation et notion de VEFA

Voir note Zalewski-Sicard, Gaz Pal 2015, n° 249, p. 32. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 19 mai 2015 N° de pourvoi: 14-10.937 14-13.250 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Terrier (président), président Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché, SCP de Chaisemartin ... Lire la suite >
Photo de profil

Rénovation et vente immobilière : danger !

Voir note Zalewski-Sicard, Gaz Pal 2015, n° 249, p. 32. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 5 mai 2015 N° de pourvoi: 14-10.856 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s) ... Lire la suite >
Photo de profil

Réorganisation des finances publiques

Par Albert CASTON le 28/01/2020
  15ème législatureQuestion N° 21906 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Action et comptes publics Ministère attributaire > Action et comptes publics   Rubrique > administration Titre > Réorganisation des finances publiques. Question ... Lire la suite >
Publiée entre et